LETTRE D'INFORMATION N° 06.005

 

TELECLARATION DE LA TVA

 

 

Pour l'année 2006, le seuil qui détermine l'obligation de télédéclarer et téléregler la TVA est abaissé à 1.500.000 €.
Pour 2007, il est fixé à 750.000 €.

 

Pour les clients saisissant eux même leur comptabilité, deux procédures de télédéclaration sont possibles :

• L’Echange de Données Informatisé (EDI)

En EDI, les données issues de votre logiciel de comptabilité sont reprises par votre module EDI (qu’il faut acquérir si vous ne le posséder pas). Vous envoyer alors votre déclaration à la DGI via un portail tel que jedeclare.com auprès duquel vous souscrivez un contrat payant au préalable.
Il est, par ailleurs, nécessaire d’envoyer à votre DGI un formulaire d’adhésion à l’EDI et au téléreglement.

 

• L’Echange de Formulaire Informatisé (EFI)

En EFI, après avoir préparé votre déclaration CA3, vous remplissez un formulaire de TVA à chaque période sur le site Internet de l’administration fiscale. Vous donnez les informations nécessaires au téléreglement.
L’EFI est gratuit.

 

 

Le Cabinet Le Breton et Associés peut également utiliser son abonnement avec jedeclare.com pour vous permettre de télédéclarer et téléregler votre TVA gratuitement.

 

Certaines banques proposent aussi de télédéclarer et de téléregler votre TVA. Cette prestation est payante.