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LETTRE D'INFORMATION N° 06.009
PRECISIONS SUR LE BONUS EXCEPTIONNEL DE 1 000 EUROS
DESCRIPTIF
Toutes les entreprises couvertes par un accord salarial de branche ou d’entreprise concernant les salaires versés en 2006, peuvent distribuer ce bonus exceptionnel. Cet accord doit concerner tous les salariés et non seule une catégorie de salariés.
Pour les très petites entreprises, cet accord salarial peut exceptionnellement être conclu selon les modalités applicables aux accords d’intéressement.
L’accord salarial peut prévoir une modulation du montant versé aux salariés en fonction de critères tels que leur salaire, leur niveau de qualification ou leur ancienneté.
La mise en place du bonus, son montant et ses modalités de versement doivent être décidés avant le 30 juin 2006, et le versement effectif doit intervenir entre le 1 er janvier et 31 juillet 2006.
Le bonus est exonéré de cotisations de sécurité sociale sous réserve du respect des règles précisées ci-dessus, et de la notification à l’URSSAF avant le 31 décembre 2006, des sommes versées aux salariés.
Le bonus est assujetti à l’impôt sur le revenu, sauf le montant qu’un salarié aurait affecté a un plan d’épargne entreprise (PEE) sous réserve que le versement sur le PEE soit fait directement par l’entreprise à la demande du salarié.