LETTRE D'INFORMATION N° 06.012

REVISION DES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES

 

 

 

Compte tenu des nombreuses critiques relevées sur la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés engagée par les articles 14 à 16 de la loi de finances pour 2006 , le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie a annoncé qu’il mettait à l’étude une révision des modalités d’application de cette réforme (Interview du Ministre réalisée sur RMC le 16-3-2006).