LETTRE D'INFORMATION N° 06.013
MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES
Comme prévu, Bercy s’apprête à réformer la nouvelle taxe sur les véhicules des salariés utilisés pour le travail, qui ne serait finalement due qu’à partir de 15.000 km au lieu de 5.000. Un abattement de 10.000 euros serait de surcroît créé.
(Source : Echos, Figaro - 13/04/2006)