LETTRE D'INFORMATION N° 06.016

 

LE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ( SIE )

 

 

Depuis le 1 er janvier 2006, est crée dans tous les hôtels des impôts un nouveau service : le service des impôts des entreprises ( SIE ).

 

Son but est de réduire le nombre d’interlocuteurs des PME en matière fiscale. En effet, ses compétences s’étendent aux déclarations, mais aussi, aux paiements des impôts professionnels.

 

 

SOUTIEN AUX CREATEURS D’ENTREPRISE

 

Le SIE envoi, dans le mois de la création :

 

- Une lettre d’accueil mentionnant les éléments d’identification de l’entreprise (numéro Siret et de TVA), le régime d’imposition et l’interlocuteur fiscal.

 

- Un livret fiscal du créateur d’entreprise apportant des informations sur les démarches administratives à réaliser.

 

 

SERVICES EN LIGNE

 

Sur le site www.impot.gouv.fr vous pouvez accéder à divers services tels que :

- La consultation des déclarations, des paiements et des créances en cours ;

- La consultation de l’actualité fiscale ;

- Le téléchargement de formulaires .