LETTRE D'INFORMATION N° 07.001

LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

 

Le ministre des affaires sociales, dans son plan de cohésion social, a crée le CESU. Son objectif est de permettre aux actifs de se consacrer plus aisément à leur vie professionnelle en se détachant de leurs contraintes quotidiennes. Le CESU est donc un moyen de paiement qui permet de rémunérer des services à la personne effectués à domicile.

 

 

LES SERVICES A LA PERSONNE

Le CESU permet à son bénéficiaire de payer des services tel que :

- la garde d'enfant

- les cours à domicile

- l'entretien intérieur et extérieur de son domicile,

- les services liés à l'alimentation

- les services aux personnes âgées et personnes handicapées

 

 

PRINCIPE

Le CESU s'adresse aux entrepreneurs, artisans, commerçants, industriels, et professions libérales.

Sur le même principe que les tickets restaurants déjà connu, l'entreprise se procure des CESU auprès d'organismes émetteurs ( Natexis, Sodexho, Domiserve, Accor,…).

L'entrepreneur peut alors s'attribuer jusqu'à 1830 € par an de CESU.

Il peut aussi en faire profiter ses salariés dans la limite de 1830 € par an et par personne, en prenant en charge tout ou partie du coût de revient de ces CESU.

 

 

COTISATIONS ET FISCALITE

Dans l'entreprise :

Le montant pris en charge par l'entreprise, dans la limite de 1830 € par an et par salarié, n'est pas soumis à cotisations sociales

L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % du montant qu'elle prend en charge.

 

Pour le salarié :

Le montant pris en charge par l'employeur n'est pas soumis à charges sociales.

Ce supplément de pouvoir d'achat est exonéré d'impôt sur le revenu.

 

Pour plus d'informations sur le CESU n'hésitez pas à contacter Cécil Vidal au 01.30.28.88.91